26 Mar Coronavirus – 4 conseils pour constituer une « bulle d’air » pour vos finances

La plupart d’entre nous sommes touchés par la crise sanitaire et ses conséquences notamment économiques.

En tant qu’indépendant, voici nos 4 conseils pratiques pour vous constituer une « bulle d’air ».

L’idée est de limiter vos charges fixes d’une part, et de compenser votre perte de revenu d’autre part.

Pour vous, en personne physique :

• 1/ Reportez le paiement de vos emprunts
  S’agissant probablement du coût fixe le plus important, nous vous proposons de contacter votre banque pour reporter les prochaines échéances.

« Le secteur financier s’engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu’aux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans imputation de frais. » (Febelfin, 22 mars 2020, https://www.febelfin.be/fr/journalistes/article/les-banques-et-les-pouvoirs-publics-prennent-des-mesures-pour-aider-autant-que)

Comment ?
Il n’y a actuellement pas de procédure généralisée. Il est donc préférable de contacter directement votre gestionnaire de dossier.

• 2/ Demandez l’application du droit passerelle
  Vous pouvez en tant qu’indépendant, et sous certaines conditions, bénéficier d’une prestation financière de droit passerelle pour les mois de mars et d’avril.
  L’interruption doit être totale (ou partielle dans certains secteurs d’activité) et de minimum 7 jours en mars et en avril. Cette interruption doit être justifiée par une déclaration sur l’honneur.
  La prestation mensuelle s’élève à 1.291,69 euros sans charge de famille, et à 1.614,10 euros avec charge de famille.

Comment ?
Les différentes caisses d’assurance sociales ont mis en place des procédures qui leur sont propres.

Chez Xerius, la procédure se fait sur base d’un formulaire en ligne : https://www.xerius.be/fr-be/independants/moments-qui-changent-la-vie/corona
Nous vous conseillons vivement de suivre l’option 1 : Utilisez le formulaire web pour introduire rapidement et facilement votre demande.

Chez Partena, cela se fait sur base d’un formulaire à compléter et à renvoyer à l’adresse independant@partena.be ou par courrier.
Le formulaire est à retrouver sur leur article dédié : https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/coronavirus-nouvelles-mesures-pour-le-droit-passerelle

Pour les autres caisses d’assurances sociales, nous vous demanderons de vérifier leurs sites respectifs.
Un formulaire générique a été mis en ligne par l’INASTI, il est valable pour toutes les caisses d’assurances sociales :
Formulaire de renseignements droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus

• 3/ Cotisations sociales : réduction, report ou dispense

  Pour vos cotisations sociales, 3 possibilités s’offrent à vous :

  • • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
      Possibilité de réduire le montant de votre cotisation trimestrielle jusqu’à un niveau de 717,18 euros, selon le revenu attendu pour 2020

    • Report d’un an du paiement des cotisations sociales des trimestres 2020/1 et 2020/2
      Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement.

    • Dispense de cotisations pour les trimestres 2020/1 et 2020/2
      La dispense signifie que les droits de pension sont suspendus pour les trimestres concernés, sauf demande de rachat à réaliser par l’indépendant dans un délai de cinq ans.

Comment ?
Via les procédures mises en place par les caisses d’assurances sociales

En résumé :

• Si vous êtes indépendant sous statut de dirigeant d’entreprise, nous vous proposons ce qui suit :
  • garder votre rémunération à son niveau actuel
  • ne pas la prélever ou prélever le minimum vital pour conserver dans l’entreprise les liquidités nécessaires à son bon fonctionnement.
  • demander éventuellement l’application du droit passerelle et/ou le report du paiement de vos emprunts
  • conserver vos cotisations sociales à leur niveau ou demander un report d’un an sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement
• Si vous êtes indépendant à titre principal sans société, nous vous proposons ce qui suit :
  • demander une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 afin de l’adapter aux revenus espérés pour cette même année
  • ou demander un report d’un an sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement
  • demander éventuellement l’application du droit passerelle et/ou le report de vos emprunts
• Si vous êtes indépendant à titre complémentaire sans société, nous vous proposons ce qui suit :
  • demander une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 afin de l’adapter aux revenus espérés pour cette même année
  • ou demander un report d’un an sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement
  • un éventuel droit passerelle serait envisageable si vos cotisations sociales étaient au moins égales au minimum légal pour indépendant à titre principal durant les 3 dernières années (à confirmer)

*Attention, une modification/suspension de vos rémunérations peut avoir un impact sur le calcul de votre PLCI ou de votre EIP.
Il en reste de même que les cotisations sociales sont des charges déductibles pour l’année civile durant laquelle elles ont été payées.

Pour votre entreprise :

• 4/ Reportez le paiement de la TVA et du précompte professionnel

TVA :
Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

Précompte professionnel :
Concernant, le précompte professionnel, un report de 2 mois est également applicable.

En pratique, chez SD Worx, le montant que vous auriez versé ou qui aurait été prélevé par domiciliation vous est automatiquement remboursé.
Une nouvelle demande de paiement vous sera communiquée à la nouvelle date.
https://www.sdworx.be/fr-be/actualites/2020/coronavirus-report-du-paiement-du-precompte-professionnel-pour-tous-les-secteurs

Comment ?
Cette mesure est automatique et ne demande pas de démarche de votre part.

Pour des informations complètes en mises à jour régulièrement à partir d’informations compilées auprès de sources officielles, nous ne pouvons que vous conseiller la FAQ relative au coronavirus mise en place et actualisée par le service 1819.brussels : https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

Nous sommes à votre disposition et restons joignables par téléphone et par email.
L’équipe Cogitax