Voici un bref récapitulatif des mesures et dates utiles.
TVA – Report automatique de 2 mois pour le paiement de la TVA
TVA Mensuelle :
Déclaration relative à février : à payer avant le 20 mai 2020
Déclaration relative à mars : à payer avant le 20 juin 2020
Déclaration relative à avril : à payer avant le 20 juillet 2020
TVA trimestrielle :
Déclaration relative au premier trimestre : à payer avant le 20 juin 2020
Chômage temporaire
L’ONEM a actualisé sa feuille d’info pour les employeurs le 15 avril 2020.
La feuille d’info pour les salariés a été actualisée jusqu’au 14 avril 2020.
Plus d’info via :
Employeurs : https://www.rva.be/nl/documentatie/infoblad/e1-0
Salariés : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2
Droit passerelle pour les indépendants : mode d’emploi
Pour demander une prestation droit passerelle en raison de la crise du coronavirus, envoyez le formulaire de demande complété à votre caisse d’assurances sociales. Vous ne devez pas signer électroniquement le formulaire :
Formulaire de renseignements droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus
Formulaire de renseignements droit passerelle partiel – Interruption forcée en raison du coronavirus
L’INASTI a mis en place un call center corona. Si vous avez une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus, vous pouvez appeler gratuitement le 0800 12 018 (tous les jours ouvrables de 9h à 18h).